Il s’agit d’un mode de financement de la collecte et le traitement des déchets ménagers. Elle prend en compte le niveau de production de déchets des usagers. Elle sera calculée annuellement en fonction du nombre de fois où vos poubelles d’ordures ménagères seront présentées à la collecte ou au nombre de fois où vous aurez déposé un sac dans les points d’apport volontaire ordures ménagères) et en fonction du nombre de passages en déchèterie.

Toutes les personnes qui bénéficient du service de collecte : les particuliers, les professionnels qui ne sont pas collectés par un prestataire privé, les collectivités, les administrations…

Oui, la Taxe d'Enlèvement d'Ordures Ménagères sera supprimée en 2026 et sera remplacée par le redevance incitative.

Non, ce n’est pas le poids qui est pris en compte pour établir la future redevance incitative mais la levée. C’est-à-dire le nombre de présentations de votre bac d’ordures ménagères à la collecte au cours d’une année civile (ou le nombre de fois où vous déposez un sac dans les points en apport volontaire ordures ménagères). Bonne pratique : ne sortir son bac que lorsqu’il est plein.

La redevance incitative sera composée de 2 parties :

• Une part fixe couvrant les frais incompressibles de fonctionnement du service : mise à disposition de bacs/colonnes, collectes individuelles, création et gestion des déchèteries, gestion du tri et traitement des déchets.

• Une part variable comptabilisant le nombre de présentation à la collecte de votre bac d’ordures ménagères (ou le nombre d’ouverture des points d’apport volontaires pour ordures ménagères) et le nombre de passages en déchèterie.

Les collectivités fonctionnant déjà en mode incitatif n’ont pas constaté d’augmentation des dépôts sauvages ou autres incivilités. De façon générale, des incivilités peuvent persister mais elles représentent très peu au regard des bénéfices environnementaux permis par la redevance incitative.

Il est conseillé de sortir son bac seulement lorsqu’il est plein afin d’éviter tout dépôt par un tiers. De plus, si un bac est sorti à moitié vide, une levée sera comptabilisée de la même façon que pour un bac plein. Aussi il est préférable de sortir son bac rempli pour minimiser sa facture.

Non. Veillez à bien fermer vos sacs poubelles et évitez de stocker vos bacs dans un endroit chaud. Si vous souhaitez réduire les odeurs dans vos sacs, sachez que la plupart des odeurs proviennent des produits fermentescibles. Pour limiter les odeurs, vous pouvez composter ce type de déchets et par la même occasion réduire votre volume de déchets à collecter.

La grande majorité des foyers présents sur le territoire seront collectés en porte-à-porte. Les habitants concernés ont la possibilité de stocker les bacs dans leur propriété et de les sortir pour la collecte. Certains foyers ne pourront bénéficier de la collecte en porte-à-porte pour des raisons techniques (la benne à ordures ménagères ne peut pas passer devant leur domicile ou ils sont dans l’impossibilité de stocker des bacs). Pour ces derniers, des solutions seront proposées : - bacs individuels sous clés sur la voie publique - accès à des points d’apport volontaires avec contrôle d’accès qui s’ouvriront grâce à la carte de déchèterie.

Le bac individuel est mis à disposition par la Communauté de communes, il n'est donc pas payant.